Le règlement intérieur du club d'éducation canine et d'utilisation de Ville-Sous-Anjou
Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.
Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.
Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l’association canine territoriale dans le territoire de laquelle l’association club d’utilisation et d’éducation canine de Ville-sous-Anjou a son terrain et recevoir approbation.
Il devra être modifié à la demande de l’Association territoriale pour être conforme aux changements de ses propres statuts ou règlements.
Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation – à la majorité simple – par l’Assemblée Générale de l’Association.
Article 1
Pour s’intégrer à la cynophilie française le Club « Education Canine de Ville-sous-Anjou » doit être membre de l’association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d’entraînement.
Ce terrain est conforme aux normes et règlement des diverses disciplines, ce qui a été validé par le président de la Commission d’Utilisation territoriale.
L’association club d’éducation canine et d’Utilisation « Education Canine de Ville-sous-Anjou » étant déjà membre de l’Association Canine Territoriale Rhône-Alpes les modalités de l’affiliation n’ont pas à être renouvelées.
Article 2
Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.
Les frais engagés au bénéfice de l’association, à l’exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.
Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier moyennant rémunération.
Pour l’activité au « mordant », les hommes assistants, s’ils sont « auto-entrepreneurs », pourront être rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.
Si un nombre conséquent de membres souhaite pratiquer une discipline incluant du « mordant sportif », le club pourra envisager de recruter des hommes assistants, en ce cas, les membres devront payer au club en sus de la cotisation, une participation aux frais dont le montant sera fixé par le comité.
Article 3
L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.
Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.
Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.
Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :
Ce qui motive cette convocation,
Les sanctions encourues,
La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)
La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association
Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté. Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l’association territoriale, juridiction d’appel.
Article 4
- a) Organisation des assemblées générales
La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.
Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.
Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.
Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.
- b) Renouvellement des membres du comité
Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :
Informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
Préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.
Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de 3 membres non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats
Le secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote, c’est-à-dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.
Article 5
Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l’Association Canine Territoriale Rhône-Alpes et approuvé par l’Assemblée Générale du club « Education Canine de Ville-sous-Anjou ».
Il est donc applicable immédiatement.
Fait à Ville-sous-Anjou, le 05 juin 2015
Le Président
Serge Gerin
Annexe D - Protocole terrain
Le club « Education Canine de Ville-sous-Anjou » est une association loi 1901 dont le but est d’enseigner les bases de l’éducation canine, de promouvoir les disciplines qui s’y attachent. Les membres et/ou les éducateurs ne sont soumis à aucune obligation de résultats et sont tous bénévoles.
1 – Tout adhérent à cette association :
S’engage à respecter, notamment, les statuts, le règlement intérieur-type et le présent règlement « terrain » établi et approuvé par le Comité.
S’engage à respecter les dirigeants, les éducateurs ainsi que les autres adhérents et/ou membres de l’association. Il est essentiel que la camaraderie, la correction, la sportivité et le respect d’autrui soient de rigueur parmi les adhérents;
Le propriétaire d’un chien de 2ième doit être en conformité avec la législation en vigueur et présenter tous les documents s’y afférent lors de son inscription.
Chaque adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle s’élevant à 150 euros / an qui est exigible au moment de son inscription. Dans le cas où l’adhérent possèderait un autre chien, une réduction de 90 euros, soit une cotisation annuelle de 210 euros pour les deux chiens. Toute adhésion versée n’est pas remboursable. Ces cotisations participent aux dépenses fixes (locations du terrain, assurances, eau, électricité, chauffage, entretien des espaces et bâtiments, cotisation annuelle versée à l’ Association Canine Territoriale Rhône-Alpes) et à l’achat de matériel.
Pour les dommages causés entre chiens et/ou par les chiens, les préjudices en la matière sont couverts par l’assurance liée à la licence des chiens compétiteurs et de 2ième catégorie. Pour les autres chiens, non licenciés, ces préjudices pécuniaires sont couverts par l’assurance du club contractée auprès de CANI-ASSUR.
En aucun cas l’Association n’est responsable des infractions, vols, dégradations que pourraient subir les adhérents, ou les biens des adhérents (ex : véhicule…), tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Club (ex : parking).
Tous les cours sont collectifs.
2 – Attitudes au club :
A – Responsabilité :
– Lorsque vous pénétrez sur le terrain; vous êtes entièrement responsable de la bonne conduite de votre chien.
– Veiller à ne pas provoquer les chiens entre eux;
– Ne pas emmener un chien souffrant de maladie contagieuse;
– Tenir votre chien en laisse car en aucun cas il ne devra divaguer sur le terrain, ni être attaché aux installations non prévues à cet effet (clôtures…);
– Veiller sur vos enfants qui restent exclusivement sous votre responsabilité ou sous celle de l’adulte qui les accompagnent.
Pour une question d’assurance, tous les cours auront lieu dans l’enceinte du club, à l’exception du Pistage et de la Recherche Utilitaire.
B – Détente :
Il est strictement interdit de stationner et de déambuler dans les champs et vergers, seule la pratique du pistage et de la R.U. est tolérée par nos amis agriculteurs. La détente se fait dans l’enceinte du club, dans le bois.
Il est important de veiller à ce que votre chien se soit soulagé avant d’aller en cours et, dans le cas d’un «incident », vous serez tenu d’en assurer le ramassage, sacs à disposition dans les distributeurs.
L’accès du local est rigoureusement interdit aux chiens sauf cas particulier.
C – Accès aux parcs d’entraînement :
L’accès aux terrains d’entraînement est interdit sans la présence d’un éducateur.
Les cours d’éducation ont lieu le samedi à 14h.00 et le dimanche matin à 09h.00.
D – Chiens agressifs
L‘éducateur a le droit d’exclure du cours un chien qu’il juge trop agressif et potentiellement dangereux pour les autres (chiens et humains).
E – Chienne en période d’activité sexuelle :
Durant les périodes de chaleur, les chiennes ne sont pas admises sur les terrains d’entraînement. Sauf à l’occasion des entraînements sportifs, avec l’autorisation du responsable de section.
F- Respect du chien :
La brutalité, par quelques moyens qu’ils soient envers votre compagnon, est strictement interdite.
3 – Pendant les entrainements, vous êtes tenus notamment :
– de respecter les horaires, voire d’arriver avec un peu d’avance pour détendre votre chien dans le bois
– d’être à l’écoute de l’éducateur
– de demander l’approbation de l’éducateur pour participer à un cours déjà commencé;
– de demander l’accord de l’éducateur pour quitter la leçon d’éducation;
– d’aider à ranger les équipements du Club si besoin;
– d’éteindre votre téléphone portable.
Il est recommandé :
– d’avoir une tenue adaptée au travail pratiqué ;
– de vous munir d’une laisse d’un mètre, d’un collier d’éducation, de friandises, de quoi ramasser les éventuelles déjections, et de quoi hydrater votre chien après le cours.
Dans un souci de respect de droit à l’image de chacun, il est interdit de photographier ou de filmer dans l’enceinte du Club sans l’autorisation préalable d’un éducateur.
Ce protocole terrain est porté à la connaissance de chaque adhérent de l’association qui est tenu de s’y conformer, sous peine d’être sanctionné sur décision du Comité.
Le 1ier avril 2016
Le Président
Serge GERIN